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Nos conditions générales de vente et de séjours

HOSSEGOR TRAVEL dispose de tous les agréments et licences pour exercer ses activités d’agence de voyage réceptive :

Siège sociale et adresse postale : Attitude Glisse/Hossegor Travel  BP 67, 716 avenue de la grande dune 40150 Hossegor.
Bureau  commerciale : Hossegor Travel, 555 quais de la pêcherie 40130 Capbreton.
DIRIGEANT ET CREATEUR : Monsieur JULIA Bruno.
SIRET : 410 610 232 00028.
Code APE : 7911Z.
ATOUT FRANCE LICENCE DE VOYAGE : IM 040 1000 10.
APST  garantie financière 100k€ : IM 040 1000 10.
ASSURANCE RC pro : MMA.
AGREEMENT JEUNESSE ET DES SPORT : 04011 ET 0002.

Le séjour organisé par HOSSEGOR TRAVEL fait l’objet d’un contrat de séjour entres les deux parties : les personnes qui y participent et HOSSEGOR TRAVEL qui l’organise.

1 - INSCRIPTION

L’inscription au séjour s’effectue par l’intermédiaire du contrat de séjour qui reprend l’ensemble des prestations vendues. Cette inscription implique que le participant a pris connaissance des conditions générales et déclare y souscrire. L’inscription ne devient définitive qu’à réception par HOSSEGOR TRAVEL du contrat de séjour  dûment signé par le participant ou de son représentant avec l’acompte de 30% ou le règlement du séjour (à moins de 30 jours). A réception du contrat de séjour et du premier versement une confirmation de réservation sera envoyée par mail ou courrier aux participants. Lors du paiement du solde, nous vous transmettrons une facture acquittée.

2 - FRAIS DE DOSSIER

Chaque participant s’acquitte en supplément des frais de séjour, des frais de dossier (sauf si cela est mentionné dans le contrat de séjour) :

  • 80 € par inscription groupe  (+ de 8 Pers.).
  • 50 € par inscription individuelle (2 - 5 Pers.).

3 - PRIX

Tous nos prix sont fermes et définitifs.

Etant donné les fluctuations de TVA annoncées courant 2013 – 2014, nos tarifs seront réajustés même si le contrat de séjour a été fait avant ces modifications et que le séjour a lieu après l’entrée en vigueur de ces modifications. Si le séjour à lieu avant ces modifications il n’y aura pas de changement de tarif. HOSSEGOR TRAVEL se réserve la possibilité de réévaluer ses tarifs cela dans un délai minimum de 2 mois avant le début du séjour.

4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

A l’inscription le participant doit verser 30% d’acompte, à moins de 1 mois du séjour il vous sera demandé la totalité du séjour. L’intégralité du solde sera à régler 1 mois avant la date de début du séjour. Un séjour non réglé dans le délai fixé peut être annulé par HOSSEGOR TRAVEL, l'acompte reste acquis à HOSSEGOR TRAVEL.

Tous les règlements (acompte et solde) peuvent être régler par les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (visa, MasterCard),
  • Chèque vacances,
  • Virement bancaire,
  • Chèque bancaire ou postal (uniquement émetteur Français), Mandat lettre à l’ordre d’ HOSSEGOR TRAVEL sans aucune autre indication.

Les règlements en espèces sont acceptés le jour d’arrivée. (caution par carte bancaire).

4.1 - CONDITIONS DE PAIEMENT PAR CHEQUES VACANCES

HOSSEGOR TRAVEL est agréé par l’ANCV pour les chèques vacances. Ils viennent directement en déduction du prix du séjour et devront être adressés par courrier à HOSSEGOR TRAVEL.
HOSSEGOR TRAVEL n’a pas l’obligation de rendre la monnaie sur un paiement en chèques vacances donc le participant devra faire l’Appoint pour arriver au solde demandé par tout autre moyen de paiement.

4.2 - CONDITIONS DE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU MANDAT LETTRE ETRANGER

Tous participants (hors France) souhaitant régler par virement bancaire ou mandat cash ont à leurs charges l’ensemble des frais bancaires.

4.3 - CONDITIONS DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

HOSSEGOR TRAVEL dispose d’un système de paiement en VPC (vente par correspondance) établissement bancaire BNP et crédit mutuel.

Après réception de votre contrat de séjour signé et afin de vous garantir confidentialité et sécurité de vos données carte bleu, votre consultant voyage vous contactera uniquement par téléphone afin de recueillir vos numéros de carte qui seront détruis après la transaction. Un récépissé vous sera transmis par mail.

Pensez à ne jamais communiquer par mail vos coordonnées de carte bancaire.

5 - ANNULATION

5.1 - DU FAIT DU PARTICIPANT

Diverses raisons peuvent vous empêcher d’effectuer votre séjour à la date que vous aviez prévue.

Pour les annulations demandées :

  • Plus de 45 jours avant la date du début du séjour, il sera retenu 5% du montant des frais du séjour  non  effectué.
  • Entre 45 et plus de 30 jours avant la date de début, il sera retenu 25% du montant  des frais de séjour non effectué.
  • Entre 30 jours et plus de 72 heures avant la date de début, il sera retenu  50% du  montant des frais de séjour non effectué.

La non présentation et/ou la renonciation au séjour équivalent à une annulation, il sera retenu 100% du montant  du séjour.

En cas d’annulation après inscription, HOSSEGOR TRAVEL appliquera les présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours.

Pour toute annulation veillez à  nous prévenir dans les meilleurs délai et par écrit ( mail ou lettre A/R), nous tiendrons compte de la date de réception pour les clauses d’annulation.

5.2 - Du fait de HOSSEGOR TRAVEL

En cas d’événements extérieurs et indépendants de sa volonté, HOSSEGOR TRAVEL s’engage à proposer une prestation équivalente, si cela est impossible nous effectuerons le remboursement des prestations non réalisées.

6 - ASSURANCE ANNULATION (Facultatif)

Une assurance annulation vous est proposée à la souscription et n’est pas inclut dans nos forfaits (sauf mentionnée). Le montant est de 45 €/ personne/séjour.

Le participant à le choix de la souscription. (Franchise de 45€/personne/séjour).

L’assurance annulation vous couvre dans les cas suivants :

  • Maladies ou accidents entrainant l’impossibilité de participé au séjour (CERTIFICAT médicale),
  • Décès ou invalidité permanente,
  • Raison professionnel (justificatif de l’employeur).

6.1 - ASSURANCE ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT (facultatifs pour les ressortissants français, conseillé pour les étrangers)

La souscription n’est pas incluse dans nos forfaits, le montant est de 4% du montant total du séjour.

Le participant a le choix de la souscription.

7 - ASSURANCE

S’agissant de ses propres prestations, HOSSEGOR TRAVEL est assuré auprès de la mutuelle du Mans, 34 boulevards des sports 40100 dax sous le N° 01539550P.

7.1 - GARANTIES

Votre adhésion vous assure les garanties suivantes :

  • Pour tous les risques de responsabilité  Civile en raison de dommage corporel et matériel.

7.2 - GARANTIES FINANCIERES ET IMMATRICULATION

HOSSEGOR TRAVEL adhère auprès de l’APST (association professionnelle du TOURISME) sous le  n° IM040100010,  15 avenue Carnot 75017 PARIS, HOSSEGOR TRAVEL a une garantie financière  de 100k€, vous garantissant les fonds déposé pour votre séjour, lors de votre inscription.

HOSSEGOR TRAVEL est immatriculée au registre des agents de voyage auprès d’atout France  sous le N° IM040100010.
HOSSEGOR TRAVEL est immatriculée à la DDJS (direction jeunesse et des sports)   sous le N°04011 ET 0002.

8 - TAXE MUNICIPAL DE SEJOUR

Selon les communes et la catégorie d’hébergements, cette taxe évolue. Tous nos contrats de séjour inclus la taxe de séjour. Cette taxe s’applique à tous les séjours touristiques tout au long de l’année. en sont exonérés : Les enfants de moins de 13 ans, les groupes d’étudiants et les séjours jeunes.

9 - OBLIGATION DU PARTICIPANT DANS LE CADRE D’UN SEJOUR AVEC HEBERGEMENT - ACTIVITES ET PRESTATIONS

Dans le cadre d’un contrat de séjour avec hébergement, le ou les participants devront se conformer dés l’entrée en jouissance au règlement intérieur et conditions générales de l’hébergeur.
Dans tous les cas les participants devront se comporter correctement vis-à-vis du voisinage et ne pas nuire à sa tranquillité.
HOSSEGOR TRAVEL décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme ou de vol commis par un participant pendant la durée du séjour.par contre cela entrainera l’exclusion immédiate.
Toutes activités ou prestations  figurant dans le contrat de séjour  sont fermes et définitives, en cas de non présentation ou annulation de dernière minutes par le client (sauf raison médicale sur justificatif),  aucun remboursement ne sera effectué.
Pour tout hébergement  avec piscine, les participants avec enfants mineurs seront responsables de ces derniers et sous leurs uniques surveillances, lorsque la piscine n’est pas utilisée veillez à mettre l’alarme en marche ou tout système de sécurité. En cas d’accident HOSSEGOR TRAVEL se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de ces règles et de la bonne utilisation de la piscine.

10 - OBLIGATION DE HOSSEGOR TRAVEL DANS LE CADRE D’UN SEJOUR AVEC HEBERGEMENT - ACTIVITES ET PRESTATIONS

HOSSEGOR TRAVEL mettra tout en œuvre pour vous faire passer d’agréables vacances, l’ensemble de nos prestataires ont été sélectionnés par leur professionnalisme et  par la qualité de leurs prestations. Dans le cas ou le prestataire ne peut pas assurer sa prestation, HOSSEGOR TRAVEL s’engage à proposer une prestation équivalente ou  de procéder au remboursement des prestations annulés.

11 - SEJOUR 8 - 16 ANS

11.1 - ARTICLE 1

Le séjour organisé et encadré par l’équipe d’HOSSEGOR TRAVEL fait l’objet d’un contrat entre les trois parties : les parents du fait de leur enfant mineur, l’organisateur et l’enfant qui participe au séjour .la raison d’être de ce contrat est la participation et l’implication du jeune tant sur la vie quotidienne, que sur les activités sportives afin de garantir la réussite de son séjour.

11.2 - ARTICLE 2

HOSSEGOR TRAVEL propose exclusivement des séjours sportifs, de ce faite il sera respecté des règles d’hygiène et de vie quotidienne. Ces différents points sont développés dans notre projet pédagogique.

11.3 - ARTICLE 3

HOSSEGOR TRAVEL se doit d’interdire la consommation et la vente d’alcool, de tabac et de drogue, se référer aux articles  627 et 627.2 du code de sante public. (HOSSEGOR TRAVEL se réserve le droit d’exclure tout jeune ne respectant pas ces articles avant la fin du séjour après en avoir informé les parents et organisé son retour).

11.4 - ARTICLE 4

HOSSEGOR TRAVEL décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par l’enfant mineur pendant la durée du séjour  (même conditions d’exclusions que l’article 3 (ci-dessus)).